Termes et conditions
Conditions Générales
Canada Fighting (CanadaFighting.com), maintient ce site (« Site ») pour vous informer sur ses nombreuses offres. En utilisant ce Site, vous acceptez les conditions générales d’utilisation énumérées ci-dessous. Canada Fighting peut réviser ces conditions générales à tout moment en mettant à jour cette page. Vous devriez visiter ce page périodiquement pour revoir ces conditions générales, car elles vous engagent.
Le texte, les graphiques, les vignettes, les images et tout autre matériel (« Matériel ») sur ce site sont protégés par les droits d’auteur de Canada Fighting. La Boutique Canada Fighting autorise à visualiser le Matériel sur les pages Canada Fighting, à télécharger une seule copie de tout ou partie du Matériel uniquement pour votre usage personnel et non commercial, mais pas à copier, modifier, utiliser ou distribuer le Matériel de quelque façon que ce soit, à moins d’obtenir la permission écrite de Canada Fighting. Dans le cas où vous téléchargez le matériel pour votre usage personnel et non commercial, vous devez conserver tous les droits d’auteur et autres avis de propriété contenus dans le matériel. Si vous violez ces conditions générales, votre autorisation d’utiliser le matériel est annulée et vous devez immédiatement détruire toutes les copies du matériel.
Canada Fighting souhaite que vous naviguiez librement sur ce site. Cependant, vous le faites à vos propres risques. En utilisant ce Site, vous reconnaissez et acceptez que Canada Fighting n'est pas responsable des dommages de toute nature (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs) liés à votre utilisation du Site.
Canada Fighting n’est pas en mesure d’inspecter ou de confirmer que les éléments contenus sur le Site qui sont liés à celui-ci sont corrects dans tous les cas. L’utilisation du Site et des Matériels est à vos propres risques. Canada Fighting fournit le Site « tel quel » et sans aucune garantie. Canada Fighting décline toute garantie expresse ou implicite, y compris la qualité marchande, l’absence de contrefaçon et l’adéquation à un usage particulier. En aucun cas, Canada Fighting Boutique ne sera responsable de toute perte de profits, d’affaires, d’utilisation ou de données ou de tout dommage indirect, spécial, accessoire ou consécutif de quelque nature que ce soit, qu’il soit basé sur un contrat, une négligence ou un autre délit. Canada Fighting peut apporter des modifications aux Matériels, aux produits et aux prix à tout moment sans préavis et sans obligation de mise à jour des Matériels.
Canada Fighting fournit des liens vers des sites web tiers uniquement pour votre commodité et non pas comme une approbation. Canada Fighting n'assume aucune responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels elle propose des liens et n’a pas vérifié le contenu de ces sites. Vous accédez à ces sites à vos propres risques.
Canada Fighting vous invite à lui faire part de vos commentaires à différents endroits du site. Toutefois, toute communication ou autre matériel que vous envoyez au Site par courrier électronique ou par d’autres moyens, y compris vos questions ou commentaires, est considéré comme non confidentiel. En envoyant des communications sur le site, vous accordez à Canada Fighting une licence gratuite, perpétuelle et non exclusive d’utilisation, de reproduction, de modification, d’édition, de distribution, de représentation et d’affichage de toute communication ou autre matériel que vous transmettez au site (et des idées contenues dans ce matériel) à toutes fins, y compris la reproduction, l’affichage ou la publicité de ce matériel ou l’utilisation de ce matériel à des fins de marketing.
Canada Fighting ne prétend pas que le matériel est approprié ou peut être téléchargé en dehors du Canada. L’accès au matériel par certaines personnes dans certains pays peut ne pas être légalement autorisé. Si vous accédez au matériel en dehors de Canada, vous le faites à vos propres risques et êtes responsable de la conformité aux lois de votre juridiction.
Ce site, y compris, mais sans s’y limiter, les conditions d’utilisation, la politique de sécurité et les déclarations de politique de confidentialité, doit être interprété et appliqué conformément aux lois de la province du Québec, Canada. Le lieu de juridiction pour tout litige concernant tout ce qui est contenu dans et/ou résultant de l’accès à ce Site est exclusivement la Ville de Montréal.
Marques Commerciales
Ce site web est protégé par la loi canadienne sur les marques de commerce. Les différentes marques de commerce, noms commerciaux, logos, service marques, noms de produits et noms de sociétés (les « marques de commerce ») qui apparaissent sur ce site Web sont des marques de commerce déposées et non déposées de Boutique Canada Fighting, de ses filiales, de ses sociétés affiliées, de ses concédants de licence et/ou de ses vendeurs.
Douanes, Droits Et Taxes Internationaux (Cette Section A Été Ajoutée 31-1-2020)
Lorsque vous commandez chez CanadaFighting.com, vous êtes responsable de vous assurer que le produit peut être légalement importé dans le pays de destination.
Le destinataire est l’importateur officiel et doit se conformer à toutes les lois et réglementations du pays de destination. Les commandes expédiées à l’extérieur du pays Canada peuvent être soumises à des taxes d’importation, des droits de douane et des redevances prélevées par le pays de destination. Le destinataire d’un envoi international peut être assujetti à ces taxes d’importation, droits de douane et frais, qui sont prélevés une fois que l’envoi atteint le pays du destinataire. Les frais supplémentaires de dédouanement doivent être supportés par le destinataire ; nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons pas prévoir ce qu’ils peuvent être. Les politiques douanières varient considérablement d’un pays à l’autre ; vous devez contacter votre bureau de douane local pour en savoir plus. Lorsque les procédures de dédouanement sont nécessaires, cela peut entraîner des retards au-delà de nos estimations de livraison initiales.
Notes :
- Les envois transfrontaliers peuvent être ouverts et inspectés par les autorités douanières.
- Nous pouvons fournir certaines commandes, expéditions et information sur les produits, tels que des titres, à nos transporteurs internationaux, et ceux-ci peuvent être communiqués par les transporteurs aux autorités douanières afin de faciliter le dédouanement et de se conformer aux lois locales.
Le présent accord, rédigé à l’origine en langue anglaise, est régi par la langue anglaise. En cas de litige concernant le présent accord, la signification de tous les termes et dispositions du présent accord sera interprétée dans leur forme originale en anglais.